Article 1 :
Cette convention a pour objet de définir les modalités du stage d'application professionnelle effectué en entreprise par l'élève nommé ci-dessus (8 semaines). Le Maître de stage et le stagiaire fixent, en concertation, les objectifs à atteindre dès le début de la formation. Ils pourront utiliser à cet effet la grille d'évaluation. Chaque semaine le Maître de stage programmera une courte rencontre avec le stagiaire pour l'écouter, le conseiller, le recadrer et l'encourager si nécessaire

Article 2 :
Ce stage doit permettre de mettre le stagiaire en situation professionnelle dans le domaine suivant :
- Cuisine,
- Restaurant,
- Hébergement

Article 3 :
Le stage aura lieu du 4 juillet 2005 au 26 août 2005. Il ne saurait en aucun cas être dérogé à ces dates sans le consentement préalable de la directrice de l'Ecole Hôtelière du Périgord.

Article 4 :
Les stagiaires sont, en règle générale, logés et nourris dans l'entreprise d'accueil. Ils ne sont pas rémunérés, mais reçoivent une gratification qui est égale à 25 % du SMIC pour les élèves de Seconde Spécifique Hôtellerie et à 30 % pour les élèves de 1ère technologique hôtellerie. Cette gratification est versée mensuellement par l'entreprise d'accueil.

Article 5 :
Pendant toute la durée du stage, le stagiaire est nourri par l'entreprise d'accueil. La nourriture doit être de bonne qualité et fournie en quantité substantielle. S'il y a lieu, le stagiaire sera logé dans une chambre bien aérée, permettant le repos de jour comme de nuit. Il dispose d'un lit individuel et d'une armoire fermant à clé. L'équipement sanitaire est suffisant. Une installation de douche est à sa disposition. Si le stagiaire n'est pas logé sur place et si son stage s'effectue hors de son agglomération de résidence, il percevra de l'entreprise une indemnité de 230 € par mois

Article 6 :
Le blanchissage des tenues professionnelles du stagiaire est assuré par l'entreprise d'accueil, soit par elle-même, soit par un prestataire extérieur. Le chef d'entreprise peut exiger du stagiaire le port d'une tenue professionnelle spécifique. Dans ce cas, l'entreprise d'accueil se charge de la lui fournir.

Article 7 :
Les frais de voyage (1 aller-retour) sont remboursés à 50 % par l'entreprise d'accueil sur la base du tarif SNCF 2ème classe. (1) Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé"

Article 8 :
En matière de Responsabilité Civile :
- le Maître de stage est civilement responsable du stagiaire (article 1382-1383- 1384 du Code Civil),
- pour garantir sa responsabilité chaque fois qu'elle sera engagée, le chef d'entreprise avisera sa Compagnie d'Assurances de la présence d'un stagiaire dans son entreprise,
- l'attention des parents ou du stagiaire est attirée sur l'intérêt de souscrire une assurance au cas où leur Responsabilité Civile viendrait à être engagée.

La Responsabilité de l'administration de l'Ecole Hôtelière du Périgord et du chef d'entreprise ne saurait être engagée lors d'accidents liés à une quelconque activité extérieure à la profession et comportant des risques particuliers. Pendant la durée de son trajet aller et retour, le stagiaire, s'il est mineur, reste placé sous la responsabilité des parents.

Article 9 :
Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail en application de l'article L412 du Code du Travail et doit être muni de sa carte d'assuré social s'il est immatriculé. En cas d'accident survenant à l'élève stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. De même en cas d'interruption momentanée du stage pour maladie ou accident, le chef d'entreprise avertit immédiatement la direction du lycée et lui fait parvenir un certificat médical.

Article 10 :
Obligations du stagiaire : Le stagiaire sera soumis à l'organisation générale de l'entreprise en respect du Règlement Intérieur, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sachant que la durée de travail des élèves mineurs ne peut excéder 39 heures par semaine, ni 8 heures par jour. En cas de manquement à ces règles et après avertissement écrit notifié à la fois au stagiaire et à l'Ecole Hôtelière du Périgord, le Directeur de l'Ecole se réserve le droit de mettre fin au stage de l'élève fautif. En outre, sous peine de sanction grave, le stagiaire ne saurait interrompre, de par sa volonté, son stage que pour un motif grave et après autorisation du Directeur de l'Ecole Hôtelière du Périgord. A l'issue de son stage, le stagiaire présentera un rapport de stage au professeur principal de la section (1) Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé"

Article 11 :
Obligations du Maître de Stage : Il accueille le stagiaire en l'informant de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise. Il remet l'emploi du temps du stagiaire en tenant compte de la législation en vigueur. Il n'emploie le stagiaire qu'aux travaux et exercices de la profession, le guide par ses conseils et lui confie des tâches lui permettant de développer son sens des responsabilités et d'assurer son perfectionnement professionnel. En application de l'article R234-22 du code du travail, les élèves mineurs autorisés par l'Inspecteur du Travail à utiliser des machines ou à effectuer des travaux qui leur sont normalement interdits, ne doivent utiliser ces machines ou effectuer ces travaux qu'avec l'autorisation et sous le contrôle du moniteur d'atelier, en liaison avec le Maître de stage de l'élève.
Le Maître de Stage s'engage à avertir la Direction de l'Ecole Hôtelière du Périgord :
- de toute absence du stagiaire dans les 48 heures,
- de toute faute grave commise par le stagiaire en le notifiant également par courrier.
- à prendre contact avec le Directeur de l'Ecole Hôtelière du Périgord en cas de faute grave.
Il évaluera le stagiaire à l'aide d'un document élaboré par l'Etablissement (annexe jointe) et s'engage à recevoir, en présence du stagiaire, un membre de l'équipe pédagogique pendant la durée du stage. Le document d'évaluation est à adresser à l'Ecole, au plus tard 15 jours après la fin du stage.

Article 12 :
Lors de la signature de la Convention, l'entreprise verse à l'Ecole Hôtelière du Périgord, la somme de 50 € par stagiaire accueilli. Cette somme est destinée à couvrir les frais d'organisation et de contrôle du stage par un membre de l'équipe pédagogique. Cette somme est à verser à l'ordre de la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Dordogne".