| Objectif |
Permettre à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle
reconnue par une convention collective ou une branche professionnelle,
ou sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué.
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| Public |
Jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification ou
pourvus d'une qualification ne leur permettant pas de trouver un emploi.
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| Nature et durée du contrat |
- Contrat à durée déterminée écrit, établi selon un
modèle-type et soumis à enregistrement.
- 6 à 24 mois selon la qualification visée.
- Pédagogie : alternance Entreprise/Centre de Formation.
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| Formation |
- Dispensée par un organisme de formation.
- Durée minimale : 25% de la durée totale du contrat.
- Financée par l'employeur, avec une possibilité de prise en charge
par l'OPCA dont il dépend (accord préalable).
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| Rémunération minimale |
| Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire
conventionnel de l'emploi occupé* : |
| Age |
1ère année |
2ème année |
| 16-17 ans |
30% |
45% |
| 18-20 ans |
50% |
60% |
| 21-25 ans* |
65%* |
75%* |
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| Exonérations |
Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale
pour la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC.
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| Aides financières |
Néant.
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| Formalités entreprise |
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- Etablissement d'une demande d'habilitation et d'un contrat de
qualification.
- Désignation d'un tuteur.
- Avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ou P.V.
de carence.
- Conclusion d'une convention avec l'organisme de formation.
- Déclaration de l'embauche auprès de l'URSSAF avant le début du
contrat.
- Visite médicale d'embauche par la Médecine du Travail.
- Traitement du dossier par OPCA et DDTEFP.
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