- Déclaration en vue de la formation d'apprenti pour chaque établissement de l'entreprise et contrat d'apprentissage à établir.
- Désignation d'un Maître d'apprentissage.
- Déclaration de l'embauche auprès de l'URSSAF avant le début du contrat.
- Visite médicale d'embauche par la Médecine du Travail.
- Instruction du dossier par le Service Interface de l'apprentissage (Contacter la Compagnie Consulaire dont l'établissement de l'entreprise est ressortissant).

apprenti :
Exonération totale des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle.
L'Etat prend en charge l'intégralité des cotisations salariales des apprentis (Sécurité Sociale, retraite complémentaire et Assedic). Les apprentis sont, en outre, exonérés de la CSG et de la CRDS.

Entreprises :
L'effectif s'apprécie
- Selon le nombre de salariés de l'entreprise et non de l'établissement concerné par le contrat.
- A la date de signature du contrat d'apprentissage.

Entreprises de 10 salariés au plus (non compris les apprentis) :

* Exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales :

- exonération des cotisations de sécurité sociale,

- exonération des cotisations d'assurance chômage,

- exonération des cotisations de retraite complémentaire,

- exonération des versements au FNAL.

* Restent dues : les cotisations supplémentaires d'accident du travail.

Entreprises de plus de 10 salariés :
* Exonération totale =

- des parts patronales et salariales des cotisations d'assurances sociales,

- des parts patronales et salariales des cotisations d'allocations familiales,

- des parts patronales et salariales des cotisations d'accidents du travail,

- de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.

* Exonération partielle =

- de la contribution au FNAL,

- du versement transport,

- de la part patronale des cotisations chômage,

- de la part patronale de retraite complémentaire.

* Absence d'exonération : des cotisations supplémentaires d'accident du travail.

Crédit d'impôt :

L'Etat prévoit un crédit d'impôt pour les employeurs d'apprentis de 1600 euros par apprenti et par an.

Ce montant est porté à 2200 euros lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti ou lorsque celui-ci bénéficie d'un accompagnement social et professionnel personnalisé.

Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 21 salariés
915 € quel que soit l'âge de l'apprenti, si celui-ci n'est titulaire d'aucun diplôme, mis à part le Brevet des Collèges, le CAP, le BEP ou un titre équivalent.

L'aide est versée à l'issue des deux premiers mois du contrat si l'embauche est confirmée. Pas de versement pour prolongation de contrat en cas d'échec à l'examen, quel que soit l'employeur. Pas de versement pour un contrat d'une durée inférieure à 12 mois.


Soutien à l'effort de formation pour toutes les entreprises :
- Apprenti âgé de moins de 18 ans au début du contrat : 1 525 € par an.
- Apprenti âgé de 18 ans et plus au début du contrat : 1 830 € par an.
- Majoration de 7,62 € par heure accordée polir toute formation ayant une durée annuelle supérieure à 600 heures et dans la limite de 200 heures (soit un maxiniurn de 1 525 € par an).

L’aide est versée à l'issue de chaque année de formation, sur justification par le CFA du suivi régulier de ici formation par l'apprenti (y compris en cas de prolongation après échec à l'examen) .

Pas de versement en cas de rupture en cours d'année. En cas de reprise de contrat, c'est le dernier employeur qui bénéficie de la totalité de l'aide à la formation pour l'année considérée.