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| Objectif |
Permettre au bénéficiaire d'acquérir
une qualification enregistrée au Répertoire National
des Certifications Professionnelles, reconnue par une convention
collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission
Paritaire Nationale de l'Emploi d'une branche professionnelle.
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| Public |
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification
professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale.
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Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. |
| Nature et durée du contrat |
- Contrat établi selon un
modèle-type et déposé à la DDTEFP,
- CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation,
- Durée du CDD ou de l'action de professionnalisation : 6 à 12 mois
(24 mois si prévu par un accord de branche) |
| Formation |
- Dispensée par un organisme de formation ou le
service formation de l'entreprise,
- Durée : 15% à 25% de la durée totale du CDD
ou de l'action d eprofessionnalisation avec un minimum de 150 heures
(la durée peut être supérieure si prévue
par un accord de branche),
- Financée par l'employeur, avec une possibilité de prise en charge
selon les critères de l'OPCA dont il dépend (accord préalable
nécessaire).
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| Rémunération minimale |
| Calculée en pourcentage du SMIC : |
| Age |
titulaire d'un bac pro, titre ou diplôme professionnel de
même niveau |
2ème année |
| - de 21 ans |
65 % |
55% |
| 21 à 25 ans |
80 % |
70% |
| 26 ans et plus |
100% ou 85% du minimum conventionnel si plus favorable
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100% ou 85% du minimum conventionnel si plus favorable |
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| Exonérations |
Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale
pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi d'au
moins 45 ans.
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| Tutorat |
Un tuteur peut être nommé, sous certaines
conditions.
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| Aides financières |
Une aide au tutorat de la part de l'OPCA.
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| Formalités entreprises |
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- Avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ou P.V.
de carence.
- Conclusion d'une convention avec l'organisme de formation.
- Déclaration unique d'embauche auprès de l'URSSAF avant le
début
du contrat.
- Visite médicale d'embauche auprès de la Médecine du Travail.
- Transmission du dossier à l'OPCA et à la DDTEFP pour accord et
enregistrement.
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