Les Chambres de Commerce et d'industrie sont depuis 1996 (Décret
n°96-671 du 26 juillet 1996), mandatées par l'Etat, pour assurer
le rôle d'interface entre l'entreprise et l'administration.
Le service interface, « Point A », facilite la procédure d’embauche
d’appentis.
Ainsi vous bénéficiez d'un seul interlocuteur, proche
de l’entreprise, qui :
- Gère ensemble de ses dossiers d’apprentissage quel que soit
les diplômes préparés et les CFA concernés.
- Simplifie les formalités incombant à l’entreprise
- Veille au respect du bon cheminement du contrat.
Nicole Lavigne (à gauche) et Monique Boyer, deux interlocutrices
à votre écoute
05.53.35.80.28 / 29 (à la CCI Dordogne, Pôle Interconsulaire - Cré@vallée Nord
24060 PERIGUEUX CEDEX 9)
Le service interface s’engage à assurer :
L'accueil
- Informations nécessaires à l’embauche d’apprentis et à l’Etablissement
du contrat.
- Prévention sur les risques et les conséquences d’un refus
d’enregistrement du contrat
- Remise des formulaires : déclaration, contrat unique d’apprentissage,
liste des pièces à fournir, dérogation.
L’examen du dossier
L’interface réceptionne le contrat et veille à le transmettre
complet à l’administration.
Il l’examine au regard du dispositif législatif et réglementaire.
Il s’assure que les rubriques sont correctement renseignées.
Il l’adresse au CFA pour inscription de l’apprenti.
Il le transmet au service d’enregistrement.
Le relais
Lorsque le contrat est enregistré, l’interface renvoie à l’employeur
et à l’apprenti l’exemplaire qui leur revient. Il se charge
également d’en transmettre photocopie aux organismes suivants :
- URSSAF
- Caisses de Retraites Complémentaires
- Service Académique de l’inspection de l’apprentissage
- Centre de Formation d’Apprentis.
