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| Objectif |
Permettre à un jeune d'obtenir une qualification
professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou
un titre d'ingénieur.
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| Public |
Jeunes de 16 à moins de 26 ans (jusqu'à
30 ans sous conditions particulières).
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| Nature et durée du
contrat |
Contrat de travail à durée déterminée de
type particulier assorti d'une période d'essai de deux mois. Il est
écrit, établi selon un modèle-type et soumis à enregistrement.
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| Formation |
- De 1 à 3 ans selon le cycle de formation.
- Pédagogie : alternance Entreprise/Centre de Formation d'Apprentis
(CFA).
- Dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l'entreprise.
- Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.
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| Rémunération
minimale |
| Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire
conventionnel de l'emploi occupé* : |
| Age |
1ère année |
2ème année |
3ème année |
| 16-17 ans |
25% |
37% |
53% |
| 18-20 ans |
41% |
49% |
65% |
| 21-25 ans* |
53%* |
61%* |
78%* |
| Sauf dispositions plus favorables (convention
collective ou conditions stipulées au Décret du 6/09/05) |
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| Formalités entreprise |
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- Déclaration en vue de la formation d'apprenti pour chaque établissement
de l'entreprise et contrat d'apprentissage à établir.
- Désignation d'un Maître d'apprentissage.
- Déclaration de l'embauche auprès de l'URSSAF avant le début du
contrat.
- Visite médicale d'embauche par la Médecine du Travail.
- Instruction du dossier par le Service Interface de l'apprentissage
(Contacter la Compagnie Consulaire dont l'établissement de l'entreprise
est ressortissant).
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